La Cour suprême du Canada entendra la cause de la CFSTNO sur l'admission des élèves non-ayants droit





Communiqué

Pour diffusion immédiate


La Cour suprême du Canada entendra la cause sur l’admission des non-ayants droit dans les écoles francophones ténoises


Yellowknife, 21 avril 2022 – La Fédération franco-ténoise (FFT) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada d’entendre la cause sur l’admission des élèves qui n’ont pas un droit constitutionnel à l’éducation en français, aussi appelé non-ayants droit. Elle tient à reconnaitre l’importance et l’ampleur du travail entrepris par la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CFSTNO) dans ce conflit qui persiste depuis 2018 pour la reconnaissance des droits linguistiques aux Territoires du Nord-Ouest.


« La démarche entreprise par la CSFTNO nous apparait déterminante pour l’avenir de l’accès à la justice en français aux Territoires du Nord-Ouest. Le droit des Franco-Ténois à des services en français a été reconnu et est inscrit dans la Loi sur les langues officielles des TNO (LLO). Nous considérons que les manquements à la LLO que révèle la démarche de la CSFTNO sont préoccupants et nous allons suivre le dossier de près » a mentionné le président du conseil d’administration de la FFT, Jean-François Pitre.


La FFT appuie également la CFSTNO qui estime qu’elle est la mieux placée pour décider des admissions dans ses deux écoles francophones et qui demande au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation de reconnaître son droit de gestion relatif aux admissions, comme cela se fait ailleurs au pays.


À propos de la Fédération franco-ténoise

En collaboration avec ses membres et ses partenaires, la FFT a comme mission de promouvoir, encourager, et défendre les intérêts politiques, communautaires, sociaux, culturels et économiques franco-ténois afin d’accroître la vitalité de la francophonie des Territoires du Nord-Ouest.


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Renseignements

Audrey Fournier, directrice générale par intérim

581-887-0227 | dgfft@franco-nord.com




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