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La CSFTNO obtient gain de cause à la Cour suprême


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE


La FFT salue la victoire de la CSFTNO


Yellowknife – 8 décembre 2023


La Fédération franco-ténoise (FFT) salue la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada en matière d'éducation francophone aux Territoires du Nord-Ouest.

En 2018, à la suite de plusieurs refus d'admission d'enfants de non ayants-droit à l'école francophone par l'ancienne ministre de l'Éducation - Caroline Cochrane, la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) s’est tournée vers les tribunaux pour faire reconnaître son expertise dans la gestion de ses admissions et l’impact négatif des décisions de la ministre sur la vitalité des communautés francophones.

Aujourd'hui, la Cour suprême tranche en faveur de la CSFTNO, arguant que l'ancienne ministre de l’Éducation du territoire aurait dû tenir compte de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés dans sa décision concernant l’admission d’enfants de non-ayants droit dans les écoles francophones.

Cette décision, rendue par la juge Suzanne Côté, représente une avancée considérable dans l'interprétation du droit linguistique en matière d'accès à l'éducation francophone aux Territoires du Nord-Ouest et dans l'ensemble du pays.

Si la juge Côté donne raison à la CSFTNO, elle ne s'est néanmoins pas prononcée sur l’accès à la justice en français et le droit d’être entendu devant les tribunaux sans l’aide d’un interprète, estimant "qu’il n’est ni nécessaire ni opportun de se prononcer sur ce second moyen d’appel".

La FFT déplore que cette question demeure entière et rappelle que le fait de pouvoir être entendu dans sa première langue est un enjeu crucial pour les communautés francophones en situation minoritaire.

La FFT tient à féliciter la CSFTNO pour cette victoire et sa pugnacité dans ce dossier. Les gains réalisés aujourd’hui participeront à assurer le dynamisme de la communauté franco-ténoise et ouvrent la porte à des répercussions positives et palpables pour l’ensemble des communautés francophones en situation minoritaire au pays.


 

À propos de la Fédération franco-ténoise


En collaboration avec ses membres et ses partenaires, la FFT a comme mission de promouvoir, encourager, et défendre les intérêts politiques, communautaires, sociaux, culturels et économiques franco-ténois afin d’accroître la vitalité de la francophonie des Territoires du Nord-Ouest.


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Renseignements

Mélika Malabo, Responsable des communications et relations publiques

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