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Étude de besoins en matière de services de justice en français aux Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour : 30 nov. 2020



La FFT met sur pied un nouveau service d’accès à la justice en français et a d’abord voulu connaître l’état de la situation en matière de justice en français aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Ce nouveau service doit s’appuyer sur les besoins de la population en matière d'accès à la justice en français aux TNO.


Il doit également tenir compte des besoins des intervenants de la justice pour pouvoir mieux les outiller afin de mieux informer la communauté franco-ténoise sur ses droits et sur l'accès à la justice en français.


L’objectif de cette étude a essentiellement consisté à:

- Élaborer un portrait global des besoins de la communauté francophone sur la thématique de l’accès à la justice en français.

- Brosser un portrait des services disponibles en justice en français aux TNO.

- Sonder les besoins particuliers de la population et cibler les secteurs où la sensibilisation et l’information en français sont absentes ou insuffisantes.

- Évaluer les besoins et les défis actuels des acteurs du système de justice, et identifier comment mieux les outiller selon leurs besoins afin qu’ils soient mieux à même de servir les citoyens en français.


L’analyse des différentes informations collectées dans le cadre de la réalisation de cette étude a permis de dégager un portrait des besoins en matière de services de justice en français aux TNO et des recommandations ont été mentionnées en vu d'en améliorer l'accès.

Rapport_FFT-Etude_de_besoins_en_justice_
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Download • 674KB

Nous vous invitons à consulter le rapport final complet ou en version abrégée:


Rapport_abrege_FR_FFT-Etude_de_besoins_e
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Download • 284KB

La FFT remercie le Centre de leadership et d'évaluation (CLÉ) pour l'entière collaboration, le respect des échéances et les documents de qualité.


Pour la suite du Projet Accès Justice, nous voulons mettre en place un comité consultatif pour appuyer le développement du plan stratégique. Ensuite, seront développés un cadre de fonctionnement du service, des outils de communication (page internet – médias sociaux) et des partenariats.


Nous évaluons la possibilité de présenter un projet de développement d’un répertoire des avocats actifs bilingues aux TNO et d’une liste de ressources en ligne sur le système judiciaire des TNO et sur la justice en générale au Canada.




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