PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Loi sur les langues officielles

Démarche
Une première étape du projet a été l’évaluation des besoins en matière d’accès à la justice en français. À la lumière des résultats de l’étude, la FFT a décidé de se doter d’une planification stratégique de deux ans pour le projet en vue de maximiser ses impacts.

Afin d’élaborer et de valider la planification stratégique, la FFT a regroupé au sein d’un comité consultatif des acteurs du milieu juridique aux Territoires du Nord-Ouest. Leur contribution assure la pertinence des approches privilégiées par la planification stratégique, ainsi que la faisabilité des résultats visés.

La coordonnatrice de projet affecté au Projet Accès Justice, accompagné par une conseillère du Centre de leadership et d'évaluation (CLÉ) ont développé une première ébauche de résultats stratégiques, ainsi qu’une analyse des besoins et des opportunités pour les deux prochaines années. Cette ébauche a été présentée au comité consultatif qui a validé le tout, en apportant des nuances et des précisions.

Par la suite, une deuxième ébauche de planification stratégique a été présentée au comité consultatif. Celle-ci inclut deux résultats stratégiques, trois résultats intermédiaires à atteindre d’ici le mois de mars 2023, des indicateurs de rendement et un plan d’action. Le comité a approuvé la planification stratégique.

La FFT mettra en œuvre le plan d’action et convoquera le comité consultatif à une prochaine rencontre au mois de juin 2021. Cette rencontre aura comme objectif de faire un suivi des progrès du plan d’action et de le réajuster au besoin.

En résumé, voici ce que nous voulons accomplir auprès de la communauté:

Informer la communauté franco-ténoise sur ses droits et sur l'accès à la justice en français.

La communauté franco-ténoise connait les ressources existantes en matière d’éducation sur leurs droits et sur l’accès à la justice.

Et ce que nous voulons accomplir auprès des acteurs du système judiciaire:

Permettre aux franco-ténois d'avoir accès à la justice en français grâce à des avocats en pratique privée qui répondent à leurs besoins en matière de services juridiques.

Les franco-ténois ont accès à un répertoire à jour des avocats ayant la capacité d’offrir des services en français.
Les membres du Barreau des TNO ont accès à des ressources pour faciliter l’offre de services en français.

Comité consultatif

Le comité consultatif est composé de:

Alexandre Larouche, Directeur général régional adjoint, Bureau régional du Nord, Secteur national du contentieux, Ministère de la Justice, Gouvernement du Canada
Marie-Pier Leduc, Associée, McLennan Ross LLP
Marie-Eve Martel, Département législatif, Gouvernement des Territoire du Nord-Ouest
Julie Plourde, Aviseur aux communications et langues officielles, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Glenn Tait, Directeur général du Law Society of the Northwest Territories
Linda Bussey, Directrice de la Fédération franco-ténoise