Le programme de médiation en droit de la famille est un service volontaire et gratuit (jusqu’à concurrence de 9 heures). Il vise à aider les parents, les tuteurs et les autres personnes ayant à cœur l’intérêt d’un enfant à l’occasion d’une séparation ou d’un divorce.

Les médiateurs peuvent vous aider à discuter de questions et de différends juridiques tels que :

• la garde des enfants et les droits de visite;

• la pension alimentaire pour enfants;

• la pension alimentaire pour époux;

• les plans parentaux;

• la répartition d’actifs et de dettes mineurs;

• les communications.

Le ministère de la justice offre des ateliers, en français sur demande, sur le rôle parental à la suite d’une séparation.

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L’atelier est offert à tous les adultes qui souhaitent en savoir plus sur le rôle parental après une séparation ou un divorce.

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Pour en savoir plus ou pour obtenir les coordonnées de la coordonnatrice du programme cliquez ci-dessous.

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Un service en français est disponible sur demande. La régie peut fournir de l’information sur les règles de location aux TNO. Les locateurs et locataires peuvent y obtenir de l’information sur leurs droits et obligations.

Un service en français est disponible sur demande. Les greffes sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des TNO.

Cette division gère plusieurs bureaux et registres qui touchent les valeurs mobilières, les sociétés, l’enregistrement des titres et intérêts de propriété de terrains privés (ex. hypothèques), etc. C’est une division qui a pignon sur rue (édifice Stuart M. Hodgson sur le 49e rue) et qui interagit avec le public sur une base quotidienne. Les services en français sont disponibles sur demande.

Les Territoires du Nord-Ouest comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables.

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-La Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest

-La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

-La Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest

-Le tribunal pour adolescents

-La Cour des juges de paix

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Le site Web des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest

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