Révision des lois

Le Projet Accès Justice

(PAJ)

Ressources

Partenaires

 

Ministère de la Justice du Canada

Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF)

 

Ressources en ligne

Nationales

CliquezJustice.ca

Jurisources.ca

Fricot pour ados

 

Locales

Ministère de la Justice

Commission de l'aide juridique

Programme d’aide juridique

Clinique communautaire d'aide juridique

L’avocat des enfants

 

Barreau des Territoires du Nord-Ouest

Information légales en français

Répertoire de ses membres

 

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

4915 48e rue, C. P. 1320

Yellowknife (T.N.-O.) 

X1A 2L9, Canada

 

lac@gov.nt.ca

1‑867‑767‑9361 | 1‑844‑835‑8050 sans frais

 

Les Tribunaux Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territorial, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables. Toutes les affaires sont entendues aux TNO, mais peuvent ultimement être soumises à la Cour suprême du Canada.

Greffes des tribunaux

Les greffes des tribunaux relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.

Membres du réseau pancanadien

Association franco-yukonnais (AFY)

Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB)

Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA)

Association des juristes d’expression française du Manitoba AJEFM

Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan AJEFS

Association des juristes d’expression française de l’Ontario AJEFO

Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Association juriste expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Société Saint-Thomas-d ’Aquin

Fédération francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (FFTNL)

CONTACT

15, rue du Château,

75001 Paris, France

info@monsite.fr

Tél : 01 23 45 67 89

CONTACT

Nous joindre

Coordination du Projet Accès Justice

Dominique Poirier | 514 692-4517

justicetno@franco-nord.com

5016, 48e rue, C.P. 1325

Yellowknife (TNO)

X1A 2N9, Canada 

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