RESSOURCES

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territorial, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables. Toutes les affaires sont entendues aux TNO, mais peuvent ultimement être soumises à la Cour suprême du Canada.

Greffes des tribunaux

Les greffes des tribunaux relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.

Membres du réseau pancanadien

Association franco-yukonnais (AFY)

Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB)

Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA)

Association des juristes d’expression française du Manitoba AJEFM

Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan AJEFS

Association des juristes d’expression française de l’Ontario AJEFO

Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Association juriste expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Société Saint-Thomas-d ’Aquin

Fédération francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (FFTNL)