Révision des lois

Le Projet Accès Justice

(PAJ)

Barreau des Territoires du Nord-Ouest

Ce service de référence est maintenu et fourni au public par le Barreau. Tous les avocats énumérés dans cette liste sont autorisés à pratiquer le droit dans les Territoires du Nord-Ouest. Certains vivent dans les TNO, d'autres vivent à l'extérieur des TNO.

En collaboration avec le Barreau, nous travaillons afin d'améliorer le système de recherche pour le choix de la langue.

Temporairement, nous vous proposons cette liste des avocats offrant des services en français aux Territoires du Nord-Ouest.

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Renée FOUGÈRE

Avocate - Droit familial

Service en français : service juridique en droit familial, dont testament.

Téléphone : (506) 875-6797

Courriel : rfougere@icloud.com

Bureau : 150 Mile House (CB)

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Jeremy LEWSAW

Avocat - Droit familial

Service en français : droit familial

Téléphone : (867) 873-3828

Courriel : J.Lewsaw@garneaulaw.ca

Bureau : Edmonton

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Kim ARIAL

Avocate - Droit criminel

Service en français : service juridique en droit criminel

Téléphone : (403) 992-6434

Courriel : kim@ariallaw.com

Bureau : Calgary

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Avocat - Droit criminel

Paul FALVO

Service en français : service limité de défense criminelle

Téléphone : (867) 669-7285

Courriel : lawyer@falvo.ca

Bureau : Yellowknife

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Avocate - Droit criminel

Shannon GUNN EMERY

Service en français : droit criminel

Téléphone : (780) 488-4460

Courriel : semery@gunnlawgroup.ca

Bureau : Edmonton

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Avocat - Droit criminel

Renu PRITHIPAUL

Service en français : droit criminel

Téléphone : (780) 705-7737

Courriel : ravi@prithilaw.com

Bureau : Edmonton

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Avocate - Droit du travail, droit de l'immigration et droit administratif et municipal

Marie-Pier LEDUC

Service en français : tous (langue maternelle)

Téléphone : (867) 766-7677

Courriel : mleduc@mross.com

Bureau : Calgary

Services TNO

Un notaire public peut exercer toutes les fonctions d’un commissaire a l'assermentation en faisant prêter serment et en recevant des affidavits, ainsi que des déclarations et des affirmations solennelles. Par ailleurs, un notaire public peut également certifier des copies de documents, et peut faire prêter serment et recevoir les affirmations solennelles qui seront utilisées à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest.

Services aux victimes

La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous aider à affronter les répercussions émotionnelles et physiques d’un crime, et au processus de justice connexe. Nous encourageons toutes les victimes à communiquer avec leur intervenant local des services aux victimes pour en savoir plus sur ces services et sur l’aide disponible.

 

Si vous êtes en danger, appelez la police. Les policiers veilleront à votre sécurité et vous fourniront de l’aide immédiate au besoin.

Programme de médiation en droit de la famille

Le programme de médiation en droit de la famille est un service volontaire et gratuit (jusqu’à concurrence de 9 heures). Il vise à aider les parents, les tuteurs et les autres personnes ayant à cœur l’intérêt d’un enfant à l’occasion d’une séparation ou d’un divorce.

 

Les médiateurs peuvent vous aider à discuter de questions et de différends juridiques tels que :

Régie du logement

Un service en français est disponible sur demande. La régie peut fournir de l’information sur les règles de location aux TNO. Les locateurs et locataires peuvent y obtenir de l’information sur leurs droits et obligations.

Les greffes des tribunaux

Un service en français est disponible sur demande. Les greffes sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des TNO.

La Division des enregistrements de documents officiels

Cette division gère plusieurs bureaux et registres qui touchent les valeurs mobilières, les sociétés, l’enregistrement des titres et intérêts de propriété de terrains privés (ex. hypothèques), etc. C’est une division qui a pignon sur rue (édifice Stuart M. Hodgson sur le 49e rue) et qui interagit avec le public sur une base quotidienne.

Un service en français est disponible sur demande.

CONTACT

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Nous joindre

Coordination du Projet Accès Justice

Adeline Vette | 867-447-1392

justicetno@franco-nord.com

5016, 48e rue, C.P. 1325

Yellowknife (TNO)

X1A 2N9, Canada 

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