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Barreau des Territoires du Nord-Ouest
Ce service de référence est maintenu et fourni au public par le Barreau. Tous les avocats énumérés dans cette liste sont autorisés à pratiquer le droit dans les Territoires du Nord-Ouest. Certains vivent dans les TNO, d'autres vivent à l'extérieur des TNO.
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En collaboration avec le Barreau, nous travaillons afin d'améliorer le système de recherche pour le choix de la langue.
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Temporairement, nous vous proposons cette liste des avocats offrant des services en français aux Territoires du Nord-Ouest.
Marie-Pier LEDUC
Avocate - Droit du travail, droit de l'immigration et droit administratif et municipal
Service en français : tous (langue maternelle)​
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Téléphone : (867) 766-7677
Courriel : mleduc@mross.com
Bureau : Yellowknife
Renée FOUGÈRE
Avocate - Droit familial
Service en français : service juridique en droit familial, dont testament.
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Téléphone : (506) 875-6797
Courriel : rfougere@icloud.com
Bureau : 150 Mile House (CB)
Jeremy LEWSAW
Avocat - Droit familial
Service en français : droit familial
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Téléphone : (867) 873-3828
Courriel : J.Lewsaw@garneaulaw.ca
Bureau : Edmonton
Kim ARIAL
Avocate - Droit criminel
Service en français : service juridique en droit criminel
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Téléphone : (403) 992-6434
Courriel : kim@ariallaw.com
Bureau : Calgary
Paul FALVO
Avocat - Droit criminel
Service en français : service limité de défense criminelle
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Téléphone : (867) 669-7285
Courriel : lawyer@falvo.ca
Bureau : Yellowknife
Shannon GUNN EMERY
Avocate - Droit criminel
Service en français : droit criminel
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Téléphone : (780) 488-4460
Courriel : semery@gunnlawgroup.ca
Bureau : Edmonton
Renu PRITHIPAUL
Avocat - Droit criminel
Service en français : droit criminel
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Téléphone : (780) 705-7737
Courriel : ravi@prithilaw.com
Bureau : Edmonton
Services TNO
Un notaire public peut exercer toutes les fonctions d’un commissaire a l'assermentation en faisant prêter serment et en recevant des affidavits, ainsi que des déclarations et des affirmations solennelles. Par ailleurs, un notaire public peut également certifier des copies de documents, et peut faire prêter serment et recevoir les affirmations solennelles qui seront utilisées à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest.
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Services aux victimes
La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous aider à affronter les répercussions émotionnelles et physiques d’un crime, et au processus de justice connexe. Nous encourageons toutes les victimes à communiquer avec leur intervenant local des services aux victimes pour en savoir plus sur ces services et sur l’aide disponible.
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Si vous êtes en danger, appelez la police en composant le 9-1-1. Les policiers veilleront à votre sécurité et vous fourniront de l’aide immédiate au besoin.
Programme de médiation en droit de la famille
Le programme de médiation en droit de la famille est un service volontaire et gratuit (jusqu’à concurrence de 9 heures). Il vise à aider les parents, les tuteurs et les autres personnes ayant à cœur l’intérêt d’un enfant à l’occasion d’une séparation ou d’un divorce.
Les médiateurs peuvent vous aider à discuter de questions et de différends juridiques tels que :
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les plans parentaux;
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la répartition d’actifs et de dettes mineurs;
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les communications.
Ateliers sur le rôle parental après une séparation
Le ministère de la justice offre des ateliers, en français sur demande, sur le rôle parental à la suite d’une séparation.
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L’atelier est offert à tous les adultes qui souhaitent en savoir plus sur le rôle parental après une séparation ou un divorce.
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Pour en savoir plus ou pour obtenir les coordonnées de la coordonnatrice du programme cliquez ci-dessous.
La Division des enregistrements de documents officiels
Cette division gère plusieurs bureaux et registres qui touchent les valeurs mobilières, les sociétés, l’enregistrement des titres et intérêts de propriété de terrains privés (ex. hypothèques), etc. C’est une division qui a pignon sur rue (édifice Stuart M. Hodgson sur le 49e rue) et qui interagit avec le public sur une base quotidienne. Les services en français sont disponibles sur demande.
Les 5 tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables.
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-La Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest
-La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
-La Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest
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Le site Web des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
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Membres du réseau pancanadien de la FAJEF
Association franco-yukonnais (AFY)
Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB)
Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA)
Association des juristes d’expression française du Manitoba AJEFM
Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan AJEFS
Association des juristes d’expression française de l’Ontario AJEFO
Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Association juriste expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)
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