Le Projet Accès Justice
(PAJ)
Ressources
Partenaires
Ministère de la Justice du Canada
Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF)
Ressources en ligne
Nationales
Locales
Commission de l'aide juridique
Clinique communautaire d'aide juridique
Barreau des Territoires du Nord-Ouest
Information légales en français
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
4915 48e rue, C. P. 1320
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2L9, Canada
1‑867‑767‑9361 | 1‑844‑835‑8050 sans frais
Les Tribunaux Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territorial, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables. Toutes les affaires sont entendues aux TNO, mais peuvent ultimement être soumises à la Cour suprême du Canada.
Les greffes des tribunaux relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.
Membres du réseau pancanadien
Association franco-yukonnais (AFY)
Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB)
Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA)
Association des juristes d’expression française du Manitoba AJEFM
Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan AJEFS
Association des juristes d’expression française de l’Ontario AJEFO
Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Association juriste expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)
Fédération francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (FFTNL)
CONTACT
15, rue du Château,
75001 Paris, France
Tél : 01 23 45 67 89